Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053976879
Texte parentLEGITEXT000053976871
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « régionaux d'administration » sont remplacés par les mots : « du service public » et les mots : « une épreuve écrite » sont remplacés par les mots : « deux épreuves écrites » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « régionaux d'administration » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'alinéa précédent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2019 : art. 1
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