Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053976889
Texte parentLEGITEXT000053976871
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du premier alinéa de l'article 9, il est ajouté la phrase suivante : « En cas d'absence à l'une des épreuves d'admissibilité, la participation éventuelle à l'autre épreuve n'est pas notée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2019 : art. 9
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