Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053976891
Texte parentLEGITEXT000053976871
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, sont ajoutés les mots : « , à l'exception de la deuxième épreuve d'admissibilité dont le total de points est ramené à une note sur vingt avant application du coefficient » ;

3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'épreuve » sont remplacés par les mots : « des épreuves ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2019 : art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053976891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.