Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026 ;
Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 16 avril 2026 ;
Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),
Arrête :
1. Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
2. Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2025 susvisé.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 26 novembre 2025
5. Art. Annexe 1
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2026.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, C. Morel (1) Cette annexe mise à jour est consultable auprès de l'Autorité nationale des jeux : https://ressources.anj.fr/hippique/calendrier_des_courses.pdf
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2026).