Texte publié au Journal officiel
1. La dernière session d'examen de la spécialité « Cuisine » et de la spécialité « Commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 31 mai 2011 modifiés cités à l'article 8 aura lieu en 2029.
2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029 les arrêtés précités sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
La dernière session d'examen de la spécialité "Cuisine" et de la spécialité "Commercialisation et services en restauration" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 31 mai 2011 modifiés cités à l'article 8 aura lieu en 2029. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029 les arrêtés précités sont abrogés.
A abrogé :
- Arrêté du 31 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Annexes ; Art. Annexe Ia ; Art. Annexe Ib ; Art. Annexe Ib (suite) ; Art. Annexe IIa ; Art. Annexe IIb ; Art. Annexe IIc ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV