Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053978984
Texte parentLEGITEXT000053978956
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité "Métiers de la restauration" de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

2. Au titre de l'annexe I du même arrêté, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements "Economie-droit" et "Langue vivante B".

3. Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur "Services".

4. Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé est ainsi modifié :

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 19 avril 2019

7. Art. Annexe I

8. La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité "Métiers de la restauration" de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053978984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.