Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053978986
Texte parentLEGITEXT000053978956
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 modifié susvisé est ainsi modifié :

2. a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Commercialisation et services en restauration », il est inséré, dans la colonne intitulée « Dernière session d'examen », le nombre : « 2029 » ; b) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Cuisine », il est inséré, dans la colonne intitulée « Dernière session d'examen », le nombre : « 2029 » ; c) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Métiers de la mode - vêtements », il est inséré la ligne suivante :

3. «

4. Métiers de la restauration

5. 09/03/26

6. 2030

7. C

8. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 juin 2023 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053978986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.