Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 novembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° La note de bas de page (1) attachée à l'article 1er est remplacée par la note de bas de page : « (1) Ce plan peut être consulté :
2. « - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; « - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 36, boulevard des Dames, 13000 Marseille ; « - à la préfecture des Bouches-du-Rhône, 2, boulevard Paul-Peytral, 13000 Marseille. » ;
3. 2° Le plan annexé au décret du 9 novembre 2012 est remplacé par le plan annexé au présent décret.
Ce que cet article a modifié
1°
A modifié :
- Décret n°2012-1248 du 9 novembre 2012 2° Le plan annexé au décret du 9 novembre 2012 est remplacé par le plan annexé au présent décret.