Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-329 du 28 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054018638
Texte parentLEGITEXT000054018627
Référencearticle 1 du décret n°2026-329 du 28 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
Après la troisième ligne :
«
2. Canada
3. Consulat général de France à Montréal
4. Consulat général de France à Moncton et Halifax
5. »,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
6. Danemark
7. Ambassade de France au Danemark (Copenhague)
8. Consulat général de France à Nuuk
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 1
Aller plus loin
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