Article 1 LEGIARTI000054018638
A modifié :
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2026-329 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2026
NatureDécret
Signé le28 avril 2026
Publié le30 avril 2026
Articles3 articles en vigueur
NOREAEF2608862D
IdentifiantLEGITEXT000054018627
Article 2 LEGIARTI000054018640
A modifié :
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000054018642
1. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Code électoral
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2026).