Texte publié au Journal officiel
1. Le premier tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 2004 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants :
2. ÉLECTION
3. PAR CENTAINE d'électeurs et par tour
4. PAR COMMUNE et par tour
5. PAR CANDIDAT ou binôme de candidats ou liste de candidats et par tour
6. Présidentielle
7. 1,20 €
8. 6,10 €
9. 362,41 €
10. Législatives
11. 2,00 €
12. 312,19 €
13. Départementales
14. 1,00 €
15. 52,47 €
16. Municipales - Communes de 1000 habitants et plus
17. 1,80 €
18. 9,50 €
19. 5,92 €
20. ÉLECTION
21. PAR CENTAINE d'électeurs et par tour
22. PAR COMMUNE et par tour
23. PAR CANDIDAT figurant sur les listes de candidats et par tour
24. Municipales - Communes de moins de 1 000 habitants
25. 1,80 €
26. 9,50 €
27. 2,00 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 février 2004 : art. 2