Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2026
NatureArrêté
Signé le27 avril 2026
Publié le2 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORECOP2607529A
IdentifiantLEGITEXT000054024130
RéférenceArrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054024135

A modifié :

  • Arrêté du 1er décembre 2025 : art. Annexe

Article 2 LEGIARTI000054024137

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005
Décret n°2010-444 du 30 avril 2010
Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2019

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2026).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054024130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.