Arrêté du 27 avril 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024135
Texte parentLEGITEXT000054024130
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2025 susvisé est complétée par la ligne suivante :

2. Aïcha

3. REZKALLAH

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er décembre 2025 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054024135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.