Article 1 LEGIARTI000054024800
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2019 : art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'articulation entre Parcoursup et les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et au diplôme d'assistant de régulation médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2026
NatureArrêté
Signé le29 avril 2026
Publié le3 mai 2026
Articles4 articles en vigueur
NORSFHH2610453A
IdentifiantLEGITEXT000054024797
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2020 modifié relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales du 14 avril 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054024802
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2020 : art. 2, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 14
Article 3 LEGIARTI000054024804
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
2. Pour la rentrée de septembre 2026, les dispositions des articles 2 et 6 à 8 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé s'appliquent dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions du e du 1°, du b du 3°, du 4° et du b du 5° de l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000054024806
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2026).