Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2026 (version du 4 mai 2026)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
2. Pour la rentrée de septembre 2026, les dispositions des articles 2 et 6 à 8 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé s'appliquent dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions du e du 1°, du b du 3°, du 4° et du b du 5° de l'article 2 du présent arrêté.
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