Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les premier à sixième alinéas constituent un I ;
3. 2° Il est complété par sept alinéas ainsi rédigés :
4. « II. - Si la capacité d'accueil autorisée n'est pas atteinte à la suite de la sélection prévue au I, le centre de formation réalise une sélection spécifique au plus tard l'avant-dernière semaine du mois d'août pour les candidats remplissant les conditions cumulatives suivantes :
5. « 1° Avoir sollicité la commission d'accès à l'enseignement supérieur prévue à l'article D. 612-1-21 du code de l'éducation ;
6. « 2° Avoir été classé et non-admis dans une formation en soins infirmiers sur la plateforme Parcoursup ;
7. « 3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :
8. « a) Du baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne (ASSP) ;
9. « b) Du baccalauréat professionnel Services aux personnes et animation dans les territoires (SAPAT) ;
10. « c) Du baccalauréat technologique Sciences et technologies de la santé et du social (ST2S).
11. « Les modalités de sélection sont déterminées par le centre de formation et le rectorat territorialement compétents.
12. « Sous réserve de l'acceptation par les candidats de la proposition de la commission d'accès à l'enseignement supérieur, les éléments du dossier Parcoursup sont transmis au centre de formation par cette commission en vue de leur inscription. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2019 : art. 8