Arrêté du 28 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.

TexteArrêté du 28 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054028738
Texte parentLEGITEXT000054028731
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 avril 2026 (version du 6 mai 2026)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :


Catégories

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

A

2

2

2

2

B

2

2

2

2

C

2

2

2

2

Aller plus loin

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