Décret n°2026-342 du 30 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.

TexteDécret n°2026-342 du 30 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054028802

Texte parentLEGITEXT000054028795

Référencearticle 2 du décret n°2026-342 du 30 avril 2026 (version du 6 mai 2026)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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