1. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-342 du 30 avril 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.
TexteDécret n°2026-342 du 30 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054028799
Texte parentLEGITEXT000054028795
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