Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article R. 131-1 du code des assurances est ainsi modifié :

2. 1° Au 3°, les mots : « commerciales qui satisfont aux conditions prévues à l'article 1-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 » sont remplacés par les mots : « de capital-risque mentionnées à l'article 1-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 qui sont gérées par une société de gestion de portefeuille » ;

3. 2° Au 5° les mots : « mentionnées au 7° quater de l'article R. 332-2 » sont remplacés par les mots : « de fonds de fonds alternatifs mentionnés à l'article R. 214-186 du code monétaire et financier ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code des assurances : art. R131-1