1. Les dispositions de l'annexe I c du même arrêté, relatives aux unités du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054030401
Texte parentLEGITEXT000054030390
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