Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000054030409

Texte parentLEGITEXT000054030390

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mars 2026 (version du 6 mai 2026)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe VI du même arrêté, relatives au tableau de correspondances entre épreuves, sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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