Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054030411
Texte parentLEGITEXT000054030390
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 du même arrêté, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 9 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle”. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 16 février 2016 Divisions : Art. 9 bis
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