Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054031535
Texte parentLEGITEXT000054031520
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1, les mots : « le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
3. 2° Au 2, le renvoi : « (1) » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2013 : art. 2
Aller plus loin
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