Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du 1°, les mots : « l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « l'article 21 du décret du 25 mai 1999 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 24 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines » ;
4. 3° Au 3°, les mots : « l'article 21 du décret du 25 mai 1999 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 24 du décret du 24 juin 2015 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juillet 2013 : art. 3