Arrêté du 4 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2026.

TexteArrêté du 4 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054038043
Texte parentLEGITEXT000054038038
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2026 (version du 7 mai 2026)Légifrance →

1. M. Jean-Claude HULOT, contrôleur général économique et financier exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société par actions simplifiée Palais de Tokyo, reçoit délégation pour approuver les délibérations du conseil d'administration de la société portant sur le budget initial et ses modifications.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054038043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.