Arrêté du 20 avril 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054042454
Texte parentLEGITEXT000054042443
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. « L'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2. - Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes : « I. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement : «

3. FONCTIONS

4. DÉPARTEMENTS

5. VILLES

6. NOMBRE DE POSTES

7. Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

8. Mayotte (976)

9. Grand Mamoudzou

10. 1

11. Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

12. Guadeloupe (971)

13. Saint-Claude

14. 1

15. Les Abymes

16. 1

17. Saint Martin (978)

18. Saint-Martin

19. 1

20. Martinique (972)

21. Schoelcher

22. 2

23. Mayotte (976)

24. Grand Mamoudzou

25. 7

26. Mayotte (976)

27. Grand Mamoudzou

28. 1

29. Directeurs adjoints

30. La Réunion (974)

31. Saint-Denis

32. 2

33. SOUS-TOTAL

34. 16

35. « II. - Directions interdépartementales des routes : «

36. FONCTIONS

37. DÉPARTEMENTS

38. VILLES

39. NOMBRE DE POSTES

40. Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)

41. Drôme (26)

42. Alixan

43. 1

44. Loire (42)

45. Saint-Chamond

46. 2

47. Pyrénées-Orientales (66)

48. Porté Puymorens

49. 1

50. Var (83)

51. La-Valette-du-Var

52. 3

53. Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

54. Yvelines (78)

55. Jouy-en-Josas

56. 1

57. SOUS-TOTAL

58. 8

59. « III. - Directions interrégionales de la mer : «

60. FONCTIONS

61. DÉPARTEMENTS

62. VILLES

63. NOMBRE DE POSTES

64. DATE DE DEBUT (Si différé)

65. Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

66. Alpes-Maritimes (06)

67. Vallauris

68. 1

69. Antibes

70. 1

71. 01/01/2027

72. St-Jean-Cap-Ferrat

73. 1

74. 01/01/2027

75. Aude (11)

76. Leucate

77. 1

78. 01/01/2027

79. Hérault (34)

80. Sète

81. 3

82. Sète

83. 1

84. 01/01/2027

85. Var (83)

86. Six-Fours

87. 2

88. Six-Fours

89. 1

90. 01/01/2027

91. Hyères

92. 1

93. 01/01/2027

94. Corse-du-Sud (2A)

95. Ajaccio

96. 2

97. Bonifacio

98. 4

99. Pyrénées-Atlantiques (64)

100. Anglet

101. 2

102. SOUS-TOTAL 01/01/2026

103. 14

104. SOUS-TOTAL 01/01/2027

105. 20

106. « IV. - Direction de la mer : «

107. FONCTIONS

108. DÉPARTEMENTS

109. VILLES

110. NOMBRE DE POSTES

111. Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

112. La Réunion (974)

113. Le Port

114. 3

115. Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges, Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires

116. Martinique (972)

117. Fort-de-France

118. 1

119. La Réunion (974)

120. Le Port

121. 2

122. Guadeloupe (971)

123. Le Gosier

124. 1

125. Martinique (972)

126. Fort-de-France

127. 1

128. SOUS-TOTAL

129. 8

130. « V. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane : «

131. FONCTIONS

132. DÉPARTEMENTS

133. VILLES

134. NOMBRE DE POSTES

135. Chefs de centre d'intervention routière CEI sur routes nationales

136. Guyane (973)

137. Saint-Georges-de-l'Oyapock

138. 1

139. Régina

140. 1

141. Agglomération de Cayenne

142. 1

143. Kourou

144. 1

145. Iracoubo

146. 1

147. Saint-Laurent-du-Maroni

148. 1

149. Chef de district-Routes nationales

150. Guyane (973)

151. Agglomération de Cayenne

152. 1

153. Chef de Parc outre-mer- Routes Nationales

154. Guyane (973)

155. Agglomération de Cayenne

156. 1

157. Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

158. Guyane (973)

159. Agglomération de Cayenne

160. 9

161. Saint-Laurent-du-Maroni

162. 2

163. Agent d'astreinte concourant aux missions de sécurité maritime et signalisation maritime (sécurité maritime) - POLMAR

164. Guyane (973)

165. Agglomération de Cayenne

166. 1

167. DM de Martinique/ Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane/ Antenne Cayenne

168. Guyane (973)

169. Agglomération de Cayenne

170. 1

171. Chef (fe) du service de surveillance et contrôle des affaires maritimes et fluviales

172. Guyane (973)

173. Agglomération de Cayenne

174. 1

175. SOUS-TOTAL

176. 22

177. « VI. - Direction générale de l'aviation civile : «

178. FONCTIONS

179. DÉPARTEMENTS

180. VILLES

181. NOMBRE DE POSTES

182. Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer)

183. La Réunion (974)

184. Gillot-Sainte-Marie

185. 15

186. Mayotte (976)

187. Pamandzi

188. 5

189. Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer-DSNA)

190. Guadeloupe (971)

191. Le Raizet

192. 6

193. Martinique (972)

194. Fort-de-France

195. 3

196. Le Lamentin

197. 5

198. Guyane (973)

199. Matoury

200. 29

201. Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outremer-DSAC)

202. Guadeloupe (971)

203. Le Raizet

204. 1

205. Martinique (972)

206. Le Lamentin

207. 8

208. Guyane (973)

209. Matoury

210. 1

211. SOUS-TOTAL

212. 73

213. «

214. SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2026

215. 141

216. SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2027

217. 147

218. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 décembre 2025 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054042454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.