Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est ainsi modifié : «
2. DIRECTIONS OU SERVICES
3. FONCTIONS ET CORPS CONCERNÉS
4. Hôtel du garde des sceaux, ministre de la justice, et cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
5. Secrétaires effectuant des permanences. Personnel de l'office. Huissiers. Personnel chargé de l'organisation des déplacements du ministre. Personnel accompagnant le ministre lors des débats parlementaires. Personnels n'appartenant pas aux corps de conducteurs d'automobile ou de chefs de garage et chargés de la conduite de véhicules automobiles. Gestionnaires logistiques mobilisés pour la gestion des manifestations protocolaires. Personnels en charge du suivi des textes réglementaires. Personnel en charge du protocole et de l'événementiel.
6. (Le reste sans changement.)
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 février 2002 : art. 1