Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2026
NatureArrêté
Signé le22 avril 2026
Publié le7 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORJUST2610413A
IdentifiantLEGITEXT000054042473
RéférenceArrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054042478

A modifié :

  • Arrêté du 1 février 2002 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054042480

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA4

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Décret n°2000-815 du 25 août 2000
Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002
Arrêté du 1 février 2002

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2026).

Texte d'origine, publié au JO →
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