1. Le candidat présentant un handicap peut bénéficier des adaptations d'épreuve/sous-épreuve ou de dispenses de partie d'épreuve/sous-épreuve, lorsque celles-ci sont expressément prévues dans les définitions d'épreuves/sous-épreuves annexées au présent arrêté en application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation.
Arrêté du 9 mars 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.
TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054042816
Texte parentLEGITEXT000054042783
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