Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000054043013
Texte parentLEGITEXT000054042978
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe I du même arrêté, les mots : « Brevet de technicien agricole. » sont remplacés par les mots : « Brevet national des métiers d'art. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2012 Divisions : Art. Annexe I
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