Article 1 LEGIARTI000054042995
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2026
NatureArrêté
Signé le9 mars 2026
Publié le7 mai 2026
Articles17 articles en vigueur
NORMENE2604186A
IdentifiantLEGITEXT000054042978
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-17, D. 337-18, D. 337-71, D. 337-108, D. 337-133 et D. 337-201 ;
Vu l'arrêté du 8 août 1994 modifié relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Arrêtent :
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Article 2 LEGIARTI000054042997
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000054042999
A créé :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Divisions : Art. 8 bis
Article 4 LEGIARTI000054043001
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014 : art. 9
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Article 5 LEGIARTI000054043003
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2012 : art. 3, art. 4
Article 6 LEGIARTI000054043005
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2012 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000054043007
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2012 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000054043009
A créé :
- Arrêté du 8 novembre 2012
Divisions : Art. 8 bis
Article 9 LEGIARTI000054043011
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2012 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000054043013
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2012
Divisions : Art. Annexe I
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNEL
Article 11 LEGIARTI000054043015
A modifié :
- Arrêté du 8 août 1994 : art. 1
Article 12 LEGIARTI000054043017
A créé :
- Arrêté du 8 août 1994
Divisions : Art. 2 bis
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET DES MÉTIERS D'ART
Article 13 LEGIARTI000054043019
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 3
Article 14 LEGIARTI000054043021
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 4
Article 15 LEGIARTI000054043023
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2015
Divisions : Art. ANNEXE I
Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 16 LEGIARTI000054478686
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
2. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels.
Article 17 LEGIARTI000054043027
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer, F. Ghilbert
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2026).