Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000054043015
Texte parentLEGITEXT000054042978
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1994 modifié susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « grade de bachelier » sont insérés les mots : « , du brevet national des métiers d'art » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « du baccalauréat professionnel » sont insérés les mots : « ou du brevet national des métiers d'art » ;
4. 3° Au troisième alinéa, après la première occurrence des mots : « de physique-chimie » sont insérés les mots : « ou d'une spécialité de brevet national des métiers d'art ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 1994 : art. 1
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