Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000054042999
Texte parentLEGITEXT000054042978
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 du même arrêté, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 8 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
ARRÊTÉ du 23 juin 2014 Divisions : Art. 8 bis
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