Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-17, D. 337-18, D. 337-52, D. 337-71, D. 337-97, D. 337-108, D. 337-132, D. 337-133, D. 337-184 et D. 337-201 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054471233
L'arrêté du 9 mars 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « vice-recteurs » ;
2° A l'article 16 :
a) L'année : « 2029 » est remplacée par l'année : « 2027 » ;
b) Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels. »
Article 2 JORFARTI000054471235
L'article 6 de l'arrêté du 1er avril 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° L'année : « 2029 » est remplacée par l'année : « 2027 » ;
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels. »
Article 3 JORFARTI000054471237
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4 JORFARTI000054471238
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale, P. DESBIOLLES
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer, F. GUILBERT
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