Article 1 LEGIARTI000054476945
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014 : art. 9
- Arrêté du 9 mars 2026 : art. 16
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le29 juin 2026
Publié le24 juillet 2026
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2615492A
IdentifiantLEGITEXT000054476930
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-17, D. 337-18, D. 337-52, D. 337-71, D. 337-97, D. 337-108, D. 337-132, D. 337-133, D. 337-184 et D. 337-201 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054476947
A modifié :
- Arrêté du 1er avril 2026 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000054476949
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
2. Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4 LEGIARTI000054476951
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale, P. DESBIOLLES
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer, F. GUILBERT
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2026).