Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mars 2026 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 4, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « vice-recteurs » ;
3. 2° A l'article 16 :
4. a) L'année : « 2029 » est remplacée par l'année : « 2027 » ;
5. b) Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014 : art. 9
- Arrêté du 9 mars 2026 : art. 16