Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art

Article 1 JORFARTI000054041663

Dans l'intitulé de l'arrêté du 23 juin 2014 modifié susvisé, les mots : « et du brevet d'études professionnelles » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000054041665

A la fin de l'article 1er du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« f) Du brevet national des métiers d'art. »

Article 3 JORFARTI000054041667

Après l'article 8 du même arrêté, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :

« Art. 8 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art. »

Article 4 JORFARTI000054041671

A l'article 9 du même arrêté, les mots : « et les recteurs » sont remplacés par les mots : « , les recteurs et les vice-recteur ».

Article 5 JORFARTI000054041673

Aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié susvisé, après la seconde occurrence des mots : « de baccalauréat professionnel » sont insérés les mots : « ou d'une spécialité de brevet national des métiers d'art ».

Article 6 JORFARTI000054041675

A l'article 5 du même arrêté, après les mots : « unité économie gestion » sont insérés les mots : « ou d'une spécialité de brevet national des métiers d'art ».

Article 7 JORFARTI000054041677

A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « de physique-chimie » sont insérés les mots : « ou d'un brevet national des métiers d'art ».

Article 8 JORFARTI000054041679

Après l'article 8 du même arrêté, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :

« Art. 8 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art. »

Article 9 JORFARTI000054041683

A l'article 10 du même arrêté, les mots : « et les recteurs » sont remplacés par les mots : « , les recteurs et les vice-recteurs ».

Article 10 JORFARTI000054041685

Dans l'annexe I du même arrêté, les mots : « Brevet de technicien agricole. » sont remplacés par les mots : « Brevet national des métiers d'art. »

Article 11 JORFARTI000054041687

L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1994 modifié susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « grade de bachelier » sont insérés les mots : « , du brevet national des métiers d'art » ;

2° Au deuxième alinéa, après les mots : « du baccalauréat professionnel » sont insérés les mots : « ou du brevet national des métiers d'art » ;

3° Au troisième alinéa, après la première occurrence des mots : « de physique-chimie » sont insérés les mots : « ou d'une spécialité de brevet national des métiers d'art ».

Article 12 JORFARTI000054041689

Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art. »

Article 13 JORFARTI000054041693

L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art. »

Article 14 JORFARTI000054041695

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « et les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « , les recteurs d'académies et les vice-recteurs ».

Article 15 JORFARTI000054041697

Après le dixième alinéa de l'annexe du même arrêté, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Brevet national des métiers d'art. »

Article 16 JORFARTI000054041699

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.

Article 17 JORFARTI000054041700

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.