Article 1 JORFARTI000054041740
Dans l'intitulé et aux articles 1er
et 5 de l'arrêté du 30 août 2019 susvisé, après les mots : « baccalauréat professionnel, » sont insérés les mots : « du brevet national des métiers d'art, ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2026
NatureArrêté
Signé le1er avril 2026
Publié le7 mai 2026
PublicationJORF n°0107 du 7 mai 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2604182A
IdentifiantJORFTEXT000054041732
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-52, D. 337-97, D. 337-132 et D. 337-184 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2026,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054041743
L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art. »
Article 3 JORFARTI000054041746
A l'article 9 du même arrêté, les mots : « et les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « , les recteurs d'académies et les vice-recteurs ».
Article 4 JORFARTI000054041748
L'annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Dans la section : « Objectifs de l'épreuve », après les mots : « de baccalauréat professionnel, » sont insérés les mots : « de brevet national des métiers d'art, » ;
2° Dans la section : « Modalités de l'évaluation », les mots : « baccalauréat professionnel » sont remplacés par le mot : « diplôme » ;
3° Dans le titre de la section : « Annexe II Grille d'évaluation des acquis d'apprentissage à l'issue de la période de mobilité », les mots : « Annexe II » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000054041750
Dans l'annexe III du même arrêté, après les mots : « du baccalauréat professionnel, » sont insérés les mots : « du brevet national des métiers d'art, ».
Article 6 JORFARTI000054041752
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2029.
Article 7 JORFARTI000054041753
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer, F. Ghilbert
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