Article 1 LEGIARTI000054043170
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2019 : art. 1, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2026
NatureArrêté
Signé le1er avril 2026
Publié le7 mai 2026
Articles7 articles en vigueur
NORMENE2604182A
IdentifiantLEGITEXT000054043162
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-52, D. 337-97, D. 337-132 et D. 337-184 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054043172
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2019 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000054043174
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2019 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000054043176
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2019
Divisions : Art. Annexe II
Article 5 LEGIARTI000054043178
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2019
Divisions : Art. Annexe III
Article 6 LEGIARTI000054478691
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2027.
2. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels.
Article 7 LEGIARTI000054043182
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer, F. Ghilbert
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2026).