Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054043176
Texte parentLEGITEXT000054043162
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Dans la section : « Objectifs de l'épreuve », après les mots : « de baccalauréat professionnel, » sont insérés les mots : « de brevet national des métiers d'art, » ;
3. 2° Dans la section : « Modalités de l'évaluation », les mots : « baccalauréat professionnel » sont remplacés par le mot : « diplôme » ;
4. 3° Dans le titre de la section : « Annexe II Grille d'évaluation des acquis d'apprentissage à l'issue de la période de mobilité », les mots : « Annexe II » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2019 Divisions : Art. Annexe II
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