Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054043178
Texte parentLEGITEXT000054043162
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe III du même arrêté, après les mots : « du baccalauréat professionnel, » sont insérés les mots : « du brevet national des métiers d'art, ».
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A modifié :
Arrêté du 30 août 2019 Divisions : Art. Annexe III
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