Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054043170
Texte parentLEGITEXT000054043162
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et aux articles 1er
2. et 5 de l'arrêté du 30 août 2019 susvisé, après les mots : « baccalauréat professionnel, » sont insérés les mots : « du brevet national des métiers d'art, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2019 : art. 1, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.