Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054476947
Texte parentLEGITEXT000054476930
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 1er avril 2026 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'année : « 2029 » est remplacée par l'année : « 2027 » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er avril 2026 : art. 6
Aller plus loin
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