Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
2. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels.
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