Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET DES MÉTIERS D'ART
IdentifiantLEGIARTI000054043019
Texte parentLEGITEXT000054042978
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 3
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