Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 1er du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « f) Du brevet national des métiers d'art. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014 : art. 1
Arrêté du 9 mars 2026 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000054042997
Texte parentLEGITEXT000054042978
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