Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000054043017
Texte parentLEGITEXT000054042978
Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 2 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 8 août 1994 Divisions : Art. 2 bis
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