Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000054043007
Texte parentLEGITEXT000054042978
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « de physique-chimie » sont insérés les mots : « ou d'un brevet national des métiers d'art ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2012 : art. 7
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