Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET DES MÉTIERS D'ART
IdentifiantLEGIARTI000054043023
Texte parentLEGITEXT000054042978
Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dixième alinéa de l'annexe du même arrêté, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Brevet national des métiers d'art. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 Divisions : Art. ANNEXE I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.